POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL

Applicables à compter du 1er avril 2020

Définitions :
« Commande » : désigne la commande passée par le CLIENT via le Site.
« Compte » : désigne le compte créé par le CLIENT sur le Site.
« Contrat » : désigne l’ensemble contractuel formé par les présentes CGV, le Panier et les CGU.
« Données » : désigne les données à caractère personnel, telles que définies par la loi, du CLIENT et transmises par celui-ci à ECAM, MELIE FLLN.
« Panier » : désigne le récapitulatif fourni par ECAM, MELIE FLLN au CLIENT via le Site et récapitulant l’ensemble des Produits commandés et leur coût.
« Produits » : désigne les produits vendus par ECAM, MELIE FLLN et figurant sur le Site. Les Produits sont décrits et présentés par ECAM, MELIE FLLN avec la plus grande exactitude possible, étant précisé qu’en cas de contradiction entre la présentation des Produits et leur réalisation, la responsabilité de ECAM, MELIE FLLN ne pourra être recherchée.
« Site » :  désigne le site internet accessible à l’adresse suivante www.melieflln.com

 « Utilisateurs » : désigne toute personne physique ou morale, disposant de la capacité juridique, qui utilise le Site.

Article 1 : Dispositions générales et acceptation de la politique de confidentialité

1.1. La présente politique de confidentialité s’applique aux traitements de données à caractère personnel réalisées par la micro-entreprise ECAM, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Annecy sous le numéro 832 796 502, dont le siège social est 9 allée du Cortil, 74230 THÔNES, représentée par sa gérante en exercice, dûment habilités aux fins des présentes, (ci-après « le Responsable de traitement »), dans le cadre de l’exploitation du Site.

 1.2. La présente politique de confidentialité a pour objet de définir et d’informer les Utilisateurs de la manière dont le Responsable de traitement collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des Utilisateurs (ci-après « les Données »), conformément à la Loi Informatique et Libertés du 16 janvier 1978 modifiée et du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (« RGPD »). La Loi et le RGPD sont dénommés ensemble « la Réglementation Applicable ».

 1.3. Le Responsable de traitement se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité, à sa discrétion ou en vue de se conformer aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou technologiques.

 Dans cette hypothèse, la date de modification apparaitra clairement en tête de la politique de confidentialité.

 Il appartient donc à l’Utilisateur de consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 2 : Données collectées

 2.1. L’Utilisateur est informé de ce qu’il lui est possible de visiter le Site sans communiquer au Responsable du traitement quelqu’une de ses Données. En toute hypothèse, l’Utilisateur n’est pas obligé de communiquer ses Données au Responsable du traitement.

Cependant, en cas de refus, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas bénéficier de l’ensemble des services proposés par le Site, notamment concernant la réalisation d’une Commande.

 En effet, pour la réalisation d’une Commande, le CLIENT se doit de créer un Compte et le Responsable de traitement peut être amené à demander à l’Utilisateur de renseigner certaines Données telles que mentionnées ci-après.

 2.2. Le Responsable de traitement collecte différentes données à caractère personnel auprès des Utilisateurs, à savoir :

 2.2.1.  Les informations nécessaires à l’utilisation du Site, à la création d’un Compte et à la réalisation d’une Commande

 Dans le cadre de l’utilisation du Site, et afin de créer un Compte et de procéder à une Commande, l’Utilisateur devra renseigner les données suivantes :

  • civilité

  • nom et prénom de l’Utilisateur ;

  • adresse postale ;

  • adresse email ;

  • numéro de téléphone ;

En fournissant ces informations, l’Utilisateur reconnait et accepte expressément que ses Données soient traitées, conformément aux dispositions de la présente politique de confidentialité.

 2.2.2. Les informations collectées automatiquement

 Lorsque l’Utilisateur va naviguer sur le Site, le Responsable de traitement va recueillir automatiquement certaines Données, à savoir :

  • les informations d’utilisation: le Responsable de traitement peut recueillir des informations concernant les interactions de l’Utilisateur avec le Site, et notamment voir les pages consultées.

Article 3 : Finalités des traitements

 Le Responsable de traitement est susceptible de traiter les Données pour (i) améliorer, alimenter et développer le Site, (ii) créer et maintenir un environnement mieux sécurisé, (iii) pour gérer et suivre les Commandes et (iv) pour fournir, personnaliser et améliorer la publicité sur les Produits.

 3.1 Concernant l’amélioration, l’alimentation et le développement du Site

Le Responsable de traitement peut utiliser les Données pour alimenter, améliorer et développer le Site, notamment pour :

  • permettre à l’Utilisateur d’accéder à et d’utiliser le Site ;

  • gérer, protéger, améliorer et optimiser le Site, en réalisant des analyses et des études par exemple ;

  • permettre à l’Utilisateur de commander les Produits ;

  • réaliser des analyses et des statistiques internes.

 Le Responsable de traitement traite ces Données aux fins énumérées ci-avant étant donné son intérêt légitime à améliorer le Site et l’expérience des Utilisateurs, et lorsque ces informations sont nécessaires à la bonne exécution des Commandes.

3.2 Concernant le maintien d’un environnement sécurisé

Le Responsable de traitement peut utiliser les Données afin de créer et maintenir un environnement sécurisé, et notamment pour :

  • détecter et prévenir les fraudes, spams, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables ;

  • mener des enquêtes de sécurité et des évaluations de risque ;

  • procéder à des vérifications avec des bases de données ou d’autres sources d’information, y compris à une vérification policière ou des antécédents, dans la mesure permise par les lois applicables et avec le consentement de l’Utilisateur, le cas échéant ;

  • respecter ses obligations légales ;

  • résoudre tous litiges que le Responsable de traitement pourrait avoir avec les Utilisateurs et faire valoir ses contrats avec les tiers ;

  • faire appliquer les Conditions Générales d’Utilisation et tout autre éventuelle politique,

 Le Responsable de traitement traite ces Données aux fins énumérées pour cette section étant donné son intérêt légitime à protéger le Site, pour mesurer la bonne exécution de son accord avec l’Utilisateur et pour se conformer aux lois applicables.

3.3 Concernant la gestion et le suivi des Commandes

 Le Responsable de traitement peut utiliser les Données afin de gérer les Commandes des Utilisateurs clients, notamment en cas de réclamation, demande de renseignements, difficultés de téléchargement et plus généralement en cas de questions relatives à la Commande.

 3.4 Concernant la personnalisation et l’amélioration des services et publicité

Le Responsable de traitement peut utiliser les Données afin de personnaliser et améliorer ses services et sa publicité, et notamment pour :

  • envoyer aux Utilisateurs des messages promotionnels, des informations commerciales, publicitaires et autres qui peuvent les intéresser en fonction de leurs préférences, et notamment via l’envoi de la newsletter ;

  • personnaliser, évaluer et améliorer sa publicité ;

  • permettre la promotion des Produits,

  • récolter et diffuser les avis des Utilisateurs sur les Produits.

 Le Responsable de traitement traite ces Données aux fins énumérées dans cette section, étant donné son intérêt légitime à entreprendre des activités marketing pour proposer aux Utilisateurs des produits ou services qui peuvent les intéresser.

Article 4 : Destinataires

Pour la bonne fourniture et exécution des services, et pour la bonne navigation sur le Site pour l’Utilisateur, le Responsable de traitement peut être amené à transmettre les Données collectées à ses partenaires, et notamment à ses Prestataires informatiques.

Le Responsable de traitement s’engage à ce titre à s’assurer que lesdits partenaires présentent les garanties nécessaires en matière de protection des données à caractère personnel afin de protéger la sécurité et la confidentialité des Données.

Article 5 : Durée de conservation

Les Données sont conservées par le Responsable de traitement uniquement pour le temps correspondant aux finalités précisées ci-avant.

Article 6 : Droits des Utilisateurs

 Conformément à la Réglementation applicable, l’Utilisateur bénéficie des droits ci-après exprimés concernant ses Données.

 6.1 Droit d’accès et de communication des Données

 Chaque Utilisateur peut demander au Responsable de traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou non traitées, et lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi qu’à un certain nombre d’informations (finalités du traitement, catégories de données concernées, destinataire des données, existence d’un transfert hors UE, durée de conservation…).

 Le Responsable de traitement doit alors répondre à l’Utilisateur dans un délai d’un mois à compter de la date de la demande (prolongement de deux mois possible « compte tenu de la complexité et du nombre de demandes »et si l’Utilisateur en a été informé dans le délai initial d’un mois).

 Si la réponse est par principe gratuite, le Responsable de traitement se réserve la possibilité de solliciter le paiement de frais raisonnables si la demande engendre des coûts administratifs et que la demande est manifestement infondée ou excessive.

 A ce titre, il convient de préciser que le Responsable de traitement n’est pas tenu de répondre si :

  • la demande est manifestement abusive, notamment son caractère répété ou systématique ;

  • les Données ne sont pas conservées.

 6.2 Droit de rectification des Données

Chaque Utilisateur a le droit d’obtenir du Responsable de traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données personnelles la concernant qui sont inexactes.

 Par ailleurs, compte tenu des finalités du traitement, chaque Utilisateur a en outre le droit d’obtenir que les Données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

 6.3 Droit à l’oubli et à l’effacement

 Chaque Utilisateur a le droit d’obtenir du Responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère la concernant.

 Le droit à l’effacement comprend le droit au déréférencement et à la suppression des Données collectées.

 Ce droit n’est pour autant pas général et ne s’applique que pour des motifs limitativement énumérés, à savoir :

  • les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;

  • l’Utilisateur retire son consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique de traitement ;

  • l’Utilisateur s’oppose au traitement et il n’existe pas de motifs impérieux et légitimes pour le traitement ;

  • les Données ont fait l’objet d’un traitement illicite ;

  • les Données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

 Par ailleurs, des dérogations au droit à l’effacement sont prévues dans la mesure où le traitement est nécessaire : 

  • à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information;

  • pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement;

  • pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique,

  • à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques dans la mesure où le droit visé est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement;

  • à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

 Aussi, dans l’hypothèse où l’Utilisateur souhaiterait que le Responsable de traitement procède à l’effacement de certaines de ses Données, il devra lui adresser une demande écrite.

 Le Responsable de traitement ne manquera pas alors de lui faire savoir si sa demande est recevable ou non, en motivant sa décision.

6.4 Droit à la limitation du traitement des Données

 Le droit à la limitation signifie que l’Utilisateur a le droit d’obtenir du Responsable de traitement qu’il limite le traitement, cette limitation étant définie comme étant « le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur ».

 Cependant, ce droit ne peut être mis en œuvre que dans certaines hypothèses, à savoir :

  • l’Utilisateur conteste l’exactitude des Données ;

  • lorsque le traitement est illicite, l’Utilisateur s’oppose à l’effacement des Données et exige à la place une limitation de leur utilisation ;

  • le Responsable de traitement n’a plus besoin des Données aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à l’Utilisateur pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice ;

  • l’Utilisateur s’est opposé(e) au traitement.

Seule la conservation des données est alors autorisée, sans qu’aucun autre traitement ne puisse être effectué.

 6.5 Droit d’opposition au traitement des Données

 Conformément à la Réglementation Applicable, l’Utilisateur dispose du droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel le concernant.

Il convient de préciser que ce droit n’est pas absolu et que l’Utilisateur doit avancer un motif légitime pour pouvoir bénéficier de ce droit.

Dans le cas où l’Utilisateur souhaiterait s’opposer au traitement de tout ou partie de ses Données traitées par le Responsable de traitement, celui-ci devra étudier s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts de l’Utilisateur, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice.

 Aussi, il est possible que la demande d’opposition de l’Utilisateur soit refusée, conformément aux règles de droit applicables.

 Dans cette hypothèse, l’Utilisateur pourra exercer un recours soit auprès des services du Responsable de traitement, soit auprès de la CNIL.

 6.6Le Responsable de traitement informe l’Utilisateur de ce qu’il peut télécharger sur le site internet de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) des formulaires de demandes relatifs aux droits ci-avant exposés.

Article 7 : Retrait du consentement

 Si les Données sont traitées par le Responsable de traitement sur la base du consentement de l’Utilisateur, celui-ci peut retirer son consentement à tout moment en l’indiquant au Responsable de traitement, par courriel ou courrier aux adresses indiquées ci-après.

Article 8 : Sécurité

Le Responsable de traitement met en place et actualise en permanence les mesures administratives, techniques et physiques en matière de sécurité pour protéger les Données contre les accès, pertes, destructions ou altérations non-autorisées.

 Si l’Utilisateur a des raisons de croire que ses Données ont été volées, perdues ou détournées, il lui appartient de le signaler immédiatement au Responsable de traitement.

Article 9 : Contact

L’Utilisateur peut exercer ses droits ou faire toute demande au Responsable de traitement aux coordonnées suivantes :

  • adresse courrier : ECAM, à l’attention d’Amélie FILLION, 9 Allée du Cortil, 74230 THÔNES.